MENTIONS LÉGALES – CGU –
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – COOKIES

1) Mentions légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Hébergeur

2) Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

2.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour maintenance, mise à jour ou toute autre nécessité.

2.3 Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, extraction massive de données, etc.).

2.4 Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, documents, etc.) sont protégés.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

2.5 Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à une interruption de service, ou à l’usage du réseau Internet.

2.6 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

2.7 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

3) Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique explique comment 1PACTE Emploi collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site, contactez l’association, vous inscrivez à un évènement ou candidatez à une offre.

3.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’association 1PACTE Emploi.

3.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Alexandre Appolonia – contact@1pacte-emploi.com

3.3 Données collectées

Selon les pages et formulaires utilisés, nous pouvons collecter notamment :

• Formulaire de contact / demandes d’information : nom, prénom, email, téléphone (facultatif selon formulaire), message.
• Réservations / inscriptions à des évènements : prénom, nom, email, téléphone, et informations nécessaires à la réservation (suivi des places, confirmations, gestion des listes).
• Candidatures à des offres : nom & prénom, email, téléphone (facultatif selon formulaire), message, CV et pièces jointes.
• Newsletter : email (et éventuellement nom/prénom si renseignés).

Important : merci d’éviter de transmettre des informations non nécessaires (notamment des données sensibles) dans les champs libres.

3.4 Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes (contact / information) — Base légale : intérêt légitime (réponse aux sollicitations).
• Gérer vos inscriptions / réservations à nos évènements (confirmation, organisation, communication pratique) — Base légale : exécution de mesures précontractuelles / organisation du service (selon le contexte).
• Gérer les candidatures (instruction, échanges, entretiens, suite donnée) — Base légale : exécution de mesures précontractuelles (recrutement).
• Envoyer la newsletter (informations sur nos actions) — Base légale : consentement (désinscription possible à tout moment).

3.5 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de 1PACTE Emploi (selon les finalités),
• et aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, outils de formulaire, emailing, mesure d’audience si activée), agissant en tant que sous-traitants.

3.6 Durées de conservation

Sauf obligation légale contraire, les données sont conservées :

• Contact / demandes : pendant la durée nécessaire au traitement, puis archivage limité si besoin (recommandation : 12 mois).
• Réservations / inscriptions évènements : pendant la durée nécessaire à l’organisation, puis conservation limitée pour suivi administratif (recommandation : 12 mois après l’évènement).
• Candidatures : pendant la durée du recrutement. Si vous n’êtes pas retenu(e), conservation en vivier uniquement si vous y consentez, pour une durée maximale recommandée de 2 ans à compter du dernier contact ; sinon suppression.
• Newsletter : jusqu’à désinscription.

Ces durées peuvent être ajustées selon vos contraintes internes (suivi, obligations, financement, justificatifs), en restant proportionnées.

3.7 Vos droits

Vous pouvez demander : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon les cas).

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

3.8 Sécurité

1PACTE Emploi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (contrôle des accès, mise à jour, sauvegardes, protection contre les accès non autorisés).

3.9 Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Dernière mise à jour : 10/02/2026

4) Cookies et autres traceurs

4.1 Définition

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la navigation, permettant notamment le fonctionnement du site, la mesure d’audience ou certaines fonctionnalités.

4.2 Catégories de cookies

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (déposés automatiquement).
• Cookies statistiques (mesure d’audience) : déposés uniquement si vous les acceptez.
• Cookies marketing / tiers : déposés uniquement si vous les acceptez (le cas échéant).

4.3 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter, de refuser, ou de paramétrer les cookies non essentiels,
• de modifier votre choix à tout moment via un lien “Gérer mes cookies” accessible sur le site.

Important : aucun cookie non essentiel (statistiques/marketing/tiers) n’est déposé avant votre choix.

4.4 Durée

Votre choix de consentement est conservé pour une durée limitée (recommandation : 13 mois maximum), puis il pourra vous être redemandé.